Formulaire de Prise de renseignements Client. - Test

Est-ce qu'il y a un prêt ou une marge hypothécaire à être remboursé dans le cadre de la transaction

Célibataire pour ne s'être jamais marié ou divorcé (n'inclut pas être conjoint de fait)

Célibataire pour ne s'être jamais marié ou divorcé (inclut être conjoint de fait et ayant eu un enfant après le 30 juin (on a besoin du nom de la conjoint(e) et date de naissance de l'enfant)

Divorcée (on a besoin du jugement ou certificat de divorce)

Mariés en société d'acquêts (régime légal) (on a besoin du certificat de mariage du directeur de l'état civil + date de mariage + endroit)

mariés en séparation de biens (on a besoin du contrat de mariage + date de mariage + endroit)

veuf (on a besoin du nom du défunt époux + date de décès + acte de décès)

mariés, mais en instance de divorce (on a besoin du nom de l'ex-conjoint + date de mariage + endroit + de la demande introductive d'instance en demande de divorce)

mariés selon un pays étranger (acte de mariage + date + endroit)

Formulaire de Prise de renseignements Client. - Test

Raison du RDV